MàJ. le 12/07/2020

N.B. : Ces lignes résultent d’un travail basé sur des notes et émanant des élus de la liste “Montpeyroux pour tous” : elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à un compte rendu officiel.
Cela dit, nous tendons vers autant d’objectivité que possible. Aussi, lorsque nous avons pensé utile d’ajouter un commentaire personnel, il apparaît en vert.

[ Le titre de cet article “Deuxième conseil municipal” n’est finalement pas erroné : en effet, la réunion précédente, le deuxième conseil municipal, était présentée à la fois comme une réunion du conseil municipal et la “Convocation des collèges électoraux”. Elle s’est tenue 18h à 18h12 et avait pour objectif l’élection des grands électeurs, amenés à voter pour les élections sénatoriales. Le rédacteur de ces lignes n’étant pas de nationalité française, il n’y a pas été convoqué.
Il n’a pas, non plus, été informé au préalable de la tenue de cette réunion. Il n’est pas impossible que cette absence d’information soit problématique d’un point de vue juridique]

Le Conseil municipal concerné par ces notes a commencé à 18h15 précises.

Nous vous invitons vivement à écouter le fichier son du conseil dans son intégralité. Vous le trouverez ici.

Le conseil municipal de Montpeyroux s’est réuni ce 10 juillet 2020 à la salle polyvalente à 18h15 pour sa deuxième session.

L’ordre du jour était le suivant :

– Désignation des membres de la CCID
– Désignation des délégués aux commissions de l’EPCI
– Convention cabinet d’avocats

I. Désignation des membres de la CCID :

[Explication : La CCID (Commission communale des impôts directs) est composée du Maire ou de son adjoint et de 6 commissaires (+6 suppléants).
Les membres de cette commission sont nommés par la DGFIP qui « pioche » dans une liste composée de 24 noms proposés par le conseil municipal. (12 titulaires, 12 suppléants).]

(début du document sonore disponible ici)

Monsieur le Maire procède à la lecture d’une liste de 24 noms :

1 – JEREZ Bernard
2 – GOUJON Claude
3 – NONROY Jeanine
4 – GIL Catherine
5 – ALAÏMO Norbert
6 – (??? : Inaudible)

[La vitesse de lecture des noms ne permettait pas la prise de notes, peut-être même en sténo 😀]

7 – CARTIER Jim
8 – FRYDER Marie-Claire
9 – DESVARD Laure
10 – BOYER Christophe
11 – GUSTAVE Virginie
12 – GALHAC Ludovic
13 – LAINÉ-CURTAN Pauline
14 – CARCELLER Amélie
15 – TEYSSIER Florent
16 – LIENART Nicolas
17 – BEC Caroline
18 – PUGINIER LUSCHKA Françoise
19 – LUSCHKA Félix
20 – DUPRÉ-STIEVANO Isabella
21- (STEVE / ESTÈVE Daniel ???)
22 – LIGOGNIERE Christian
23 – AYALLA Fabrice
24 – GARRIGOS Martial

[Suite à cette lecture, une discussion s’engage, au vu du grand décalage en nombre de membres des 2 listes présentées aux municipales. Au cours de cette discussion nous proposons, comme il ne s’agit pas d’une structure interne au conseil municipal (elle réunit des personnes qui ont pour point commun obligatoire d’être liées à la commune par le registre des impôts directs), de se baser sur le résultat électoral (66% / 33%) pour proposer 8 noms sur les 24.]

[Nous avons « bipé », sur le document sonore, pour raison de confidentialité évidente, tous les éléments relevant de la situation privée ou fiscale de toute personne évoquée nommément. Nous sommes désolés de ce désagrément mais, malgré le caractère public de la réunion, nous avons choisi de ne pas publier ces éléments]

Suite aux échanges, la liste suivante est adoptée à l’unanimité :

1 – JEREZ Bernard
2 – GOUJON Claude
3 – NONROY Jeanine
4 – GIL Catherine
5 – ALAÏMO Norbert
6 – CARTIER Jim
7 – FRYDER Marie-Claire
8 – DESVARD Laure
9 – BOYER Christophe
10 – GUSTAVE Virginie
11 – GALHAC Ludovic
12 – LAINÉ-CURTAN Pauline
13 – DREYER Myriam
14 – MARTINEZ Emmanuel
15 – BÄCHTOLD Manuel
16 – BEC Caroline
17 – ANTON-RAYMOND Lucie
18 – LUSCHKA Félix
19 – STIEVANO Lorenzo
20- CROS Marc
21 – LIGOGNIERE Christian
22 – AYALLA Fabrice
23 – GARRIGOS Martial
24 – BOUHELIER-BÄCHTOLD Hélène

II. Désignation des délégués aux commissions de l’EPCI :

[à partir de 10′ 41” du document sonore]

[Nous avons « bipé » un bref aparté d’ordre personnel.]

Monsieur Le Maire, après avoir évoqué les 5 commissions créées par la CCVH et la possibilité de nommer, dans chacune, un délégué de la commune, procède à la lecture d’une liste de 5 noms :
Économie : Mme GIL Catherine
Culture : Mme NONROY Jeanine
Aménagement : M. JEREZ Bernard
Services à la population : M. ALAÏMO Norbert
Finances : M. GOUJON Claude

[Nous faisons alors remarquer qu’une seule liste est représentée dans les délégués. Après que M. le Maire a commencé à dire que c’était la liste majoritaire qui décidait, son premier adjoint propose qu’il y ait deux listes soumises au vote. Nous faisons alors remarquer que nous ne demandons qu’un seul représentant afin que la liste alternative soit elle aussi représentée.
Notre demande se voit opposer une fin de non recevoir.]

Suite aux échanges, la liste des 5 noms est adoptée à la majorité avec 13 voix pour et 2 voix contre.

[Nous profitons de ce vote d’une liste nominative en Conseil Municipal pour rappeler à M. le Maire que nous lui avions déjà signalé (par deux fois) le fait que le nom d’une personne a été rajouté dans des documents officiels (!) à deux commissions et ce après le vote desdites commissions.

Ces commissions modifiées apparaissent tant dans le compte-rendu publié dans l’Écho que dans la copie du registre des délibérations envoyée en préfecture et affichée en Mairie.
Nous insistons sur le fait que cela pose un réel problème.
Nous demandons alors à M. le Maire s’il compte corriger et le compte-rendu dans l’Écho et le registre des délibérations pour les mettre en conformité avec la délibération régulière votée par le conseil municipal.
Monsieur le Maire dit alors qu’il va vérifier nos dires, voire reproduire le vote.

Nous lui faisons alors remarquer que la composition d’une commission élue pour la durée du mandat ne peut être modifiée, sauf si l’un de ses membres démissionne.
Nous signalons alors que notre démarche a pour but d’éviter un problème si quelqu’un d’autre devait s’emparer de cette question.

Précisons que nous avons choisi d’attirer l’attention de M. le Maire et de ses adjoints sur le souci lié à la composition des commissions dans deux mails datés du 29 mai et du 6 juillet.
Aucun d’eux n’a reçu de réponse.]

III. Convention cabinet d’avocats :

[à partir de 16′ 27” du document sonore]

M. le Maire rappelle l’utilité d’une convention avec un cabinet d’avocats pour conseiller la Mairie dans d’éventuels conflits.

M. le Maire rappelle le coût du forfait annuel, à savoir 2500 €.

La convention est votée à l’unanimité.

[M. le Maire s’apprêtant à lever la séance, nous posons deux questions :

– L’une liée à la coexistence de deux courriels de convocations pour la même journée ayant mené à une confusion sur l’horaire.

– La seconde liée au fait que nous n’avons pas voté l’approbation du PV de la séance précédente, comme le veut la coutume.

Nous avions envoyé un courriel à M. le Maire pour demander les raisons de l’absence de cette traditionnelle approbation et des questions diverses. (Et l’absence à l’ordre du jour de points reportés lors du précédent conseil)
Ce courriel étant demeuré sans réponse, nous avons réitéré notre demande de vive voix, nous limitant à la question de l’approbation du PV.
A notre question, M. le Maire a répondu : « Parce que nous le ferons la prochaine fois»

Le conseil municipal aura duré, en tout et pour tout, moins d’une demi-heure !!!]

Le 10 juillet 2020

Félix Luschka
Relu par Françoise LUSCHKA