MàJ. le 06/10/2020

N.B. : Ces lignes résultent d’un travail basé sur des notes et émanant des élus de la liste “Montpeyroux pour tous” : elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à un compte rendu officiel.
Cela dit, nous tendons vers autant d’objectivité que possible. Aussi, lorsque nous avons pensé utile d’ajouter un commentaire personnel, il apparaît en vert

Nous vous invitons vivement à visionner la vidéo du Conseil dans son intégralité, quand bien même sa qualité sonore laisse à désirer. (Avec des écouteurs, cela devient audible – Nous tâcherons de faire mieux lors du prochain Conseil)
Vous trouverez la vidéo ici.
(NB-bis : Les références “Timecode” indiquent la position des différents points de l’ordre du jour sur cette vidéo)

Le Conseil Municipal de Montpeyroux s’est réuni ce 25 septembre 2020 à la salle polyvalente à 18h30 pour sa troisième session.

L’ordre du jour était le suivant :

Ordre du jour :

– Validation des PV des Conseils du 25/02/2020, 25/05/2020 et 10/07/2020
– Désignation d’un responsable à la CLET
– Désignation des représentant à Hérault Ingénierie
– Élection des membres de la commission d’Appel d’Offres
– Demande de subvention – FAIC 2020
– Demande de subvention pour le parvis de la Mairie
– Attribution des subventions 2020 aux associations
– Acquisition des parcelles D 1025 à D 1029
– Acquisition parcelle E 893
– Admission en no-valeur
– Acceptation d’un don
– Convention de mise à disposition de parcelles (Déploiement de la fibre)
– Recrutements divers
– Rapport sur la qualité et le prix et du service Eau et assainissement
– Rapport sur la qualité et le prix et du service d’élimination des déchets ménagers

Questions diverses :

– Messagerie WhatsApp

I. Validation des Procès-Verbaux des trois Conseils précédents : le 25 février 2020, le 25 mai 2020 et le 10 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet au vote la validation des procès-verbaux des trois Conseils précédents.

– Concernant le PV du Conseil Municipal du 25 février 2020, Félix LUSCHKA fait remarquer que nombre des membres actuels du Conseil Municipalnn’étaient pas conseillers à l’époque et qu’ils sont donc incompétents pour statuer sur la conformité du PV à la séance.
Il propose que ne prennent part au vote que les seules personnes qui étaient en fonction le 25 février.

– Concernant le PV du 25 mai 2020, Félix LUSCHKA dit rappeler, une fois de plus, que ce document n’est pas conforme à la séance.

[En effet, une délibération a été modifiée en ajoutant, a posteriori, un nom dans deux commissions, modification qui figure tant dans le PV que dans le compte-rendu publié dans l’« Écho ».]

Il rappelle également que cela a été signalé depuis quatre mois et souligne que soumettre un tel document à l’approbation du Conseil Municipal est une chose grave.
Il invite toutes les conseillères et tous les conseillers à réfléchir ce que signifie la validation par le vote d’un document que l’on sait non-conforme.

[Une discussion s’engage, dont vous trouverez la transcription en annexe, tout en bas de page, à la suite de ces notes.

Concernant le PV du 10 juillet 2020, à notre avis, bien des choses auraient été à redire (notamment l’absence de transcription du moindre échange) mais nous avons décidé de ne pas en faire état cette fois-ci. Cela dit, nous ne pouvions cautionner ce PV en l’état.]

Le résultat des votes est le suivant :

Approbation du PV du 25 février 2020 :
Pour : 13
Abstentions : 2
Contre : 0

Approbation du PV du 25 mai 2020 :
Pour : 13
Abstentions : 0
Contre : 2

Approbation du PV du 10 juillet 2020 :
Pour : 13
Abstentions : 2
Contre : 0

Monsieur le Maire remercie ensuite tous les conseillers d’avoir participé à la journée consacrée à « Montpeyroux 2030 » et fait état de la conférence de Rob Hopkins à Gignac.
Il engage les montpeyrousiens à « transformer l’essai ». Il fait aussi état d’une réunion des maires de la Communauté des Communes au Barry au sujet du devenir de la Communauté des Communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH). Il précise que la majorité des maires avaient été « emballés » par la salle dans laquelle ils étaient et aussi par le projet de territoire de la CCVH.

Françoise LUSCHKA demande alors des précisions sur cette réunion.

M. Le Maire fournit quelques informations sur ce séminaire toujours en cours.

Ensuite, Mme la Secrétaire Générale de la mairie procède à la lecture de l’arrêté préfectoral concernant les restrictions liées à la COVID-19.
Il s’ensuite un bref échange au cours duquel apparaît que certains points demeurent encore flous.

Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire mentionne que M. Norbert ALAÏMO est porteur de la procuration de M. Ludovic GALHAC, absent.

II. Désignation d’un responsable à la CLET

[Timecode vidéo : 16’ 15’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur la désignation des délégués communaux amenés à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, créé par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire explique ce qu’est la CLET, en citant le jardin d’enfants et le service des eaux comme exemples de transferts de charges, à savoir lorsque l’on transfère des biens de la commune vers la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose de désigner Claude GOUJON, associé à Laure DESVARD.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

III. Désignation des représentants à Hérault Ingénierie

[Timecode vidéo : 17’ 55’’]

M. Le Maire introduit la délibération en rappellant que la commune a décidé, le 30 octobre 2018, d’adhérer à l’Agence Départementale d’Assistance Technique « Hérault Ingénierie ».
Il dit que cet organisme permet de une aide et un soutien aux projets de la commune.
M. le Maire ajoute qu’en ce moment, la commune n’a pas souhaité de soutien pour les projets en cours. Mais que, par contre, la commune va probablement solliciter cet organisme pour la rue du Rosaire parce que le Département est impliqué.
M. Le Maire présente la structure comme une forme de bureau d’études

Monsieur le Maire propose de le désigner avec, pour suppléant, Bernard JEREZ

La proposition est adoptée à l’unanimité.

IV. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

[Timecode vidéo : 19’ 59’’]

Le premier adjoint, Bernard JEREZ, et M. Le Maire présentent l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

[Comme M. Le Maire avait, lors du conseil du 25 mai 2020, remis l’élection de cette commission en disant qu’il nous ferait une proposition (cf. Notes et vidéo du premier conseil) et que cette proposition ne nous a jamais été soumise, nous décidons, pour le principe du vote, de présenter une seconde liste.]

Après avoir obtenu confirmation qu’une liste, même incomplète pouvait être soumise, les élus de « Montpeyroux pour tous » proposent une liste comportant leur deux noms.

Durant la préparation du scrutin, une discussion s’engage sur les modalités d’intervention de cette commission.
Les listes présentées sont les suivantes :

Liste « Bernard JEREZ »
Titulaires :
Bernard JEREZ
Cathy GIL
Christophe BOYER

Suppléants :
Laure DESVARD
Norbert ALAÏMO
Pauline LAINE-CURTAN

Liste « Françoise LUSCHKA »
Titulaires :
Françoise LUSCHKA
Félix LUSCHKA

Le résultat du dépouillement est le suivant :
Liste « Bernard JEREZ » : 13 voix
Liste « Françoise LUSCHKA » : 2 voix

Les membres de la liste Liste « Bernard JEREZ » sont donc élu.e.s à la Commission d’Appel d’Offres.

Après avoir initialement annoncé comme point suivant la demande de subvention du parvis de la mairie, et après avoir été interpellé sur cette erreur, M. Le Maire se ravise et annonce le point suivant de l’ordre du jour.

V. Demande de subvention – FAIC 2020

[Timecode vidéo : 32’ 05’’]

M. Le Maire présente la délibération en rappelant que le Département attribue, chaque année, une subvention de 11 000 € sur des travaux de voirie.
Il précise que la délibération porte sur une demande de subvention pour des travaux de voirie, les travaux concernant la sécurisation de la voirie par la réfection du chemin de St Etienne à Lagamas.
Il ajoute que le montant des travaux est de 15 600 € Hors Taxes et que la demande de subvention consiste en une aide dans le cadre de l’enveloppe du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FAIC) « la plus élevée possible ».

La demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

[La délibération, telle qu’exposée oralement au cours du conseil, ne portait que sur la demande de subvention, tandis que le PV prérédigé (!) envoyé aux conseillers avec la convocation mentionnait :
« Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE de réaliser des travaux de sécurisation de la voirie par la réfection du chemin de St Etienne, pour un montant HT de 15 600 €,
SOLLICITE une aide dans le cadre de l’enveloppe du conseiller départemental (FAIC) la plus élevée possible,
CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches utiles à cet effet. »

Même si le vote d’une demande de subvention peut être considéré comme une validation implicite des travaux financés par celle-ci, il convient de faire attention aux termes exacts d’une délibération, celle-ci seule exprimant le choix d’un conseil municipal.]

VI. Demande de subvention pour le parvis de la Mairie

[Timecode vidéo : 33’ 55’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’aménagement extérieur de la future mairie, notamment en ce qui concerne un parvis devant et autour des bâtiments.
Ce parvis, dit-il, comprendra des cheminements dédiés aux personnes à mobilités réduites, un pavage, ou calepinage, avec béton désactivé et béton imprimé, ainsi que la signalisation verticale et horizontale y afférent.
M. le Maire présente un montant des travaux de 213 423 € Hors Taxes.
Il présente aussi le plan de financement suivant :
Dépenses : 213 423 €
Recettes : 53 356 € subvention Région 50%
64 027 € subvention Département 30% 
96 040 € Autofinancement

Les demandes de subventions auprès de la région Occitane et du Département de l’Hérault mentionnant une sollicitation de subvention au «  taux le plus élevé possible », M. Le Maire précise que l’objet de la délibération est de faire les demandes de subvention

Les demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité

[Comme lors du point précédent, le PV prérédigé joint aux convocations mentionne une décision de réalisation de travaux alors que le conseil ne s’est prononcé que sur la demande de subvention.
Il est rédigé ainsi :
« Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de réaliser un parvis autour du nouveau bâtiment de la Mairie, pour un montant HT de 213 423 €,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses : 213 423 €
Recettes : 53 356 € subvention Région 50%
64 027 € subvention Département 30% 
96 040 € Autofinancement
SOLLICITE de la Région Occitanie une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de l’Aménagement et de la qualification des Espaces Publics, ainsi que la mise en accessibilité des bâtiments publics,
SOLLICITE du Département de l’Hérault une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de son action au titre des aménagements extérieurs »

Même remarque que précédemment : si le vote d’une demande de subvention peut être considéré comme une validation implicite des travaux financés par celle-ci, il convient de faire attention aux termes exacts d’une délibération, celle-ci seule exprimant le choix d’un conseil municipal.]

VII. Attribution des subventions 2020 aux associations

[Timecode vidéo : 33’ 55’’]

Claude GOUJON présente, pour la Commission des finances, les sommes allouées aux diverses associations.

Les montants soumis à la délibération sont les suivants :

Art Tention : 1 200 €
Rébourdélis : 800 €
Comité des Fêtes : 0 €
Coop scolaire : 2 340 € (15 € x 156 élèves)
Foyer de l’Amitié : 1 600 €
Foyer rural : 3 100 €
Société de chasse : 1 200 €
Diane : 700 €
Spéléo club : 1 200 €
Séniors Vallée Dorée : 300 €
Syndicat des Vignerons : 2 250 € (+ 500 € si les Régalades ont lieu)
L’atelier du Lundi : 950 €
St Etienne au Cœur : 0 € (Pas de dossier)
Mieux-être : 1000 € (600 € + 400 € pour les costumes)
Le Barthas : 0 €
Collège Max Rouquette : 150 € (Rallye math ?)
Dysse animée : 500 € + 1 000 € si spectacle au Marché de Noël
La Boule ensoleillée : 0 € (À la demande de l’association)
Foot -Club : 1 500 €
Le Duo des Lavagnes : 0 € (Annulé)
Les Mains Malines : 500 €
L’Héraultaise : 0 € (Annulé)
Krav Maga  : 500 €
Asso propriétaires chasse : 0 €

Le montant total des subventions est de 21 290 €, dont 18 710 € en réserve.

Suite à une question de M. Le Maire, Claude GOUJON précise que des demandes exceptionnelles peuvent encore parvenir en mairie jusqu’à la fin de l’année civile, pas au-delà.

Pauline LAINE-CURTAN propose que, compte tenu des réserves existantes, on pense à l’aménagement de la cuisine de la salle du Rosaire, lieu utilisé par plusieurs associations.

Claude GOUJON fait alors mention de l’achat de 30 tables stockées dans ce local. Il envisage de faire « un jeu musical » de façon à ce que les tables abîmées soient renouvelées.

Jeanine NONROY évoque alors un projet avec l’atelier du Lundi pour repeindre l’abri-bus de la Meillade avec un motif, projet financé avec l’argent des associations.

Claude GOUJON précise qu’il n’y aura probablement pas de bascule, mais qu’il sera effectué un petit versement à ces associations car cela n’a pas été budgétisé.

Suite à une question de Françoise LUSCHKA, M. Le Maire rappelle qu’il a été créé trois placards à la salle du Rosaire pour que chacune des associations qui l’utilisent puisse y ranger ses affaires.

Félix LUSCHKA revient sur la première séance de la Commission des finances où a été expliqué, selon lui, avec beaucoup de pédagogie le budget de la commune et propose qu’une telle présentation soit également faite en Conseil Municipal, permettant ainsi d’informer les montpeyrousien.ne.s sur les orientations du budget.
Il propose également la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.), qui, à l’en croire, n’est pas obligatoire pour les communes de notre taille mais pas interdit non plus et qui aurait, toujours selon lui, pour mérite d’exposer publiquement les orientations du budget de Montpeyroux.

M. le Maire explique qu’un tel débat est une orientation philosophique et idéologique de ce que peut être l’utilisation des finances publiques, terminant son intervention par les fait que ce ne serait « qu’une réunion de plus ».

Françoise LUSCHKA fait remarquer qu’un tel débat ferait apparaître des priorités, permettant de discuter, en grande équipe municipale, des choix de la municipalité.

M. Le Maire précise que cela concerne les communes de plus de 3500 habitants car elles ont des budgets plus conséquents et que, pour ce Conseil, ce serait sur un ou deux sujets grand maximum.

M. Le Maire félicite la Commission des finances pour ses travaux.

Les attributions de subventions sont adoptées par 13 voix pour et 2 abstentions

[Félix LUSCHKA, membre de la Commission des finances n’ayant pu être présent à la réunion du 3 septembre et n’ayant toujours pas reçu de compte-rendu de ladite réunion, nos élus décident de s’abstenir.]

Félix LUSCHKA rappelle de bien penser à corriger les votes sur les PV joints à la convocation, et qui sont déjà rédigés, mentionnant des délibérations votées « à l’unanimité » des élus.

VIII. Acquisition des parcelles D 1025 à D 1029

[Timecode vidéo : 47 ’ 01’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’achat, par la commune, de 5 parcelles situées aux bains.
Il rappelle que, depuis plusieurs années, la commune achète des terrains dans le secteur, cet achat s’effectuant dans le cadre d’un projet mené avec la chambre d’agriculture.
Après un historique des différents projets, M. Le Maire précise que 25 hectares ont déjà été acquis sur ce lieu, en amont de la source, dans l’optique de faire une retenue d’eau dans le talweg.
Il ajoute qu’actuellement, réaliser un barrage est quelque chose de difficile, faisant allusion au barrage de Sivens, mais qu’aujourd’hui les mentalités ont évolué. Il insiste sur l’utilité d’un tel barrage.

Suite à une demande de Félix LUSCHKA, Mme la Secrétaire Générale calcule la superficie totale des parcelles, laquelle est d’environ 8 400 m2.
Le prix d’achat est fixé à 5 000€.

L’acquisition est approuvée à l’unanimité.

[Précisons, si nécessaire, que le Conseil avait à se prononcer sur l’achat de parcelles, pas sur un projet de barrage en lui-même !]

IX. Acquisition parcelle E 893

[Timecode vidéo : 54 ’ 00’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’acquisition d’une bande de terrain de 168m2 situés sur une parcelle le long du chemin des Combettes, en vue de l’élargissement de la route.
Cette acquisition se ferait pour 840 €.

Françoise LUSCHKA fait état des réserves qui ont émergé lors de la concertation autour du PLU, rappelant qu’il avait été alors insisté sur le fait que cette voie demeure un chemin, c’est à dire avec une priorité du piétonnier par rapport aux véhicules.
Elle souhaite avoir confirmation que cette bande de terrain sera dévolue au piétonnier.

Les réponses de M. Le Maire ne permettant pas de trancher sur ce point, Françoise LUSCHKA pose de nouveau la question du devenir de cette bande de terrain, exprimant la possibilité que la fluidité de la circulation risque aussi de se traduire par une augmentation de la vitesse des véhicules.

À la fin de l’échange, M. Le Maire précise que ce terrain ne sera pas dévolu qu’au piétonnier, qu’une partie ira aussi à la voie de circulation.

[Devant le flou persistant quant à l’avenir de cette bande de terrain nous décidons de voter contre l’achat.]

L’acquisition est votée par 2 voix « contre » et 13 voix « pour ».

X. Admission en non-valeur

[Timecode vidéo : 1h 01’ 47’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’admission en non-valeur [en quelque sorte, l’abandon d’une créance – NDA] pour deux situations non solvables
Les sommes concernées sont de 490 € et 459 €.
M. Le Maire précise que les sommes initiales étaient plus importantes mais que la mairie a pu récupérer une partie des sommes dues.
Il s’agit donc ici, dit-il, d’inscrire en non-valeur le reste des sommes dues.

L’admission en non-valeur est votée à l’unanimité.

XI. Acceptation d’un don

[Timecode vidéo : 1h 03’ 22’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’acceptation d’un don de 100 000 € fait par le Foyer de l’Enfance et de l’Éducation Populaire pour que cette somme soit attribuée à un bâtiment qui puisse servir aux enfants, en l’occurence la nouvelle médiathèque.

En lien avec ce don, Claude GOUJON procède, en avant première, à la lecture de sa chronique historique à paraître dans le prochain « Écho »

Suite à une question de Françoise LUSCHKA concernant le rachat du Couvent, Claude GOUJON précise que cela avait été donné à l’Évêché et qui les avait cédés à la mairie.

M. le Maire évoque ensuite le fait que les précédents présidents de l’association à laquelle appartenaient ces terrains avaient émis le souhait de les donner à la commune mais que des détails techniques les en avaient empêchés.

L’acceptation du don est votée à l’unanimité.

XII. Convention de mise à disposition de parcelles (Déploiement de la fibre)

[Timecode vidéo : 1h 11’ 15’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur la mise à disposition de parcelles pour la pose de coffrets destinés aux sous-répartiteurs par la société COVAGE dans le cadre du déploiement de la fibre optique : un avenue des Platanes, et un Chemin de St Etienne près du garage communal.

Il s’agit, dit-il, d’une convention d’occupation du domaine public non-routier.

Suite à une question de Félix LUSCHKA, M. Le Maire précise que cette mise à disposition s’effectue sans contrepartie, la taille des coffrets étant peu importante.

La mise à disposition est votée à l’unanimité.

XIII. Recrutements divers

[Timecode vidéo : 1h 13’ 10’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur l’autorisation qui lui serait donnée de signer de contrats d’embauche pour la satisfaction d’un besoin temporaire (congés, maladie, formation d’un.e.agent.e ou simple besoin ponctuel), ou pour un emploi permanent.
M. le Maire cite, comme exemple, que pour les 2 personnes qui ont dû être recrutés sur l’école, 27 dossiers avaient été déposés, 6 retenus et que, pour les 2 emplois, 2 personnes se sont présentées.
M. Le Maire ajoute que les emplois estivaux (pour les jeunes) sont des emplois de sensibilisation à la vie de la commune, à la propreté, au respect des gens et au fait de ne pas jeter les déchets lorsqu’ils sont en groupe, précisant que cela a donc aussi un effet éducatif.

Françoise LUSCHKA demande s’il est possible d’envisager que ce type de recrutement se fasse par commission, soit que tous les membres de la commission y participent, soit qu’il y ait une information sur les dossiers des candidats.
Elle précise que, sur le choix des candidats évoqués précédemment, la Commission « École » ne s’était pas réunie

Norbert ALAÏMO précise qu’il y a aussi la commission du personnel. Il informe le Conseil que, pour ces deux emplois, s’étaient réunis un représentant du personnel, un représentant de la Commission « École » et M. Le Maire.

Françoise LUSCHKA précise qu’il ne s’agit pas de recevoir la personne mais de disposer d’informations sur les candidat.e.s potentiel.le.s

Félix LUSCHKA demande alors des précisions sur le fonctionnement des commissions, le Code Général de Collectivités Territoriales stipulant que celles-ci doivent se réunir dans les dix jours suivant leur constitution [laquelle a eu lieu le 25 mai – NDA] et désigner alors leur vice-président.
Il précise que cela s’est fait au cours des mois et que toutes n’ont pas encore été installées.
Il fait aussi état de sa surprise que, dans le cadre des commissions ce ne soient pas les commissions qui aient désigné les vice-président.e.s mais que M. Le Maire soit venu et ait déclaré solennellement « instituer » le/la vice-président.e.

M. Le Maire répond qu’il lui semble qu’il a procédé, ces derniers temps, à l’installation de plusieurs commissions.

Félix LUSCHKA affirme alors qu’elles n’ont pas « désigné » le vice-président mais qu’il a été « institué » par M. Le Maire

M. Le Maire en convient, ajoutant que la commission a alors entériné la décision du Maire

Félix LUSCHKA répond alors qu’elle n’a pas été sollicitée, ajoutant que M. Le Maire a dit « J’institue » sans même avoir sollicité l’avis de quiconque.

M. Le Maire affirme alors avoir dit « Je propose », ce que conteste Félix LUSCHKA affirmant, lui, que M. Le Maire a dit « J’institue ».

M. Le Maire répond alors qu’il ne s’agit pas de faire de la sémantique. Qu’il a proposé comme cela se fait également dans les commissions de la Communauté de Communes.

Félix Luschka ajoute qu’en l’occurence M. Le Maire a « institué » et demande quand se réunira la dernière commission qui ne s’est pas encore réunie

Claude GOUJON intervient alors, précisant qu’il n’avait pas encore réuni la Commission « Culture » parce que tout avait été annulé à cause de la COVID et qu’il estime dommage de mettre en place des actions qui seront annulées au fur et à mesure.
Il précise qu’on peut la mettre en place symboliquement la semaine suivante
Il dit qu’il ne pourra que noter les projets, ajoutant : « Si vous m’élisez » (😀)
Suite à l’absence prévue de M. Le Maire, il précise que cette première réunion ne pourra se faire qu’après le 20 octobre.


L’autorisation de signer les contrats d’embauche est votée à l’unanimité.

XIV. Rapport sur la qualité et le prix du service Eau et assainissement

[Timecode vidéo : 1h 19’ 55’’]

M. le Maire présente la délibération comme portant sur Rapport sur la Qualité d’un Service Public (RQPS), en l’occurence celui du service public de l’Eau et de l’Assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019.
Ce rapport informe sur le fonctionnement de l’eau et de l’assainissement.

M. Le Maire commente le document, il précise, entre autres :

– Que le prix de l’eau et de l’assainissement est de 3,25€.
– Que la compétence « Eau » a été transférée à la communauté de communes en 2018.
– Que le rendement de réseau sur l’ensemble de la communauté de communes est d’environ 71% alors qu’il faudrait qu’il soit de 75%. Le rendement de la commune est, quant lui, aux alentours de 64,6%, donc légèrement inférieur à la moyenne intercommunale mais que, pour tout ce qui est extension, il faudrait alors atteindre les 75%.
– Que le service de l’eau comprend une quarantaine d’agents.
– Que l’eau du robinet représente 0,4% d’un budget familial alors que le téléphone correspond à 4,1% et l’électricité 2,5%.
Il ajoute que l’eau est quelque chose d’essentiel pour les familles.

Pauline LAINE-CURTAN demande si la Communauté des Communes ou le Syndicat [de l’eau – NDA] rend(ent) des comptes à la commune de Montpeyroux sur les actions mises en œuvre pour améliorer le rendement. Elle demande si ce sont des fuites non détectées dans le réseau, si on sait où elles se trouvent.

M. Le Maire répond que la commune avait déjà effectué des recherches de fuites avant le transfert de la compétence mais que celles-ci n’ont pas été assez concluantes pour identifier la ou les fuites. Il ajoute que la Communauté des Communes effectue un diagnostic réseau.

Pauline LAINE-CURTAN demande si ce diagnostic sera présenté en Conseil Municipal.

M. Le Maire le confirme, précisant qu’il y a deux endroits où l’on n’est pas encore intervenu : le Barry et le bas de la Dysse, ajoutant qu’il est fort possible que les travaux qui seront menés prochainement au Barry permettront de trouver les fuites.

Félix LUSCHKA prend la parole faisant part de sa surprise quant au fait d’être amené à se prononcer sur un document qui n’a pas été transmis au préalable, précisant qu’il l’a trouvé sur Internet. Il fait alors remarquer que, selon le document, la commune de Montpeyroux a un ILVNC (Indice Linéaire de Volume Non Compté [soit de l’eau « perdue » – NDA ]) qui a doublé entre 2018 et 2019, passant de 9,1 m3/km/an à 17,8 m3/km/an. Il précise que l’ILVNC de Montpeyroux est le troisième plus mauvais de la CCVH. Il ajoute, rappelant celui de Montpeyroux (17,9), qu’en milieu rural, un ILVNC de 4 m3/km/an est considéré comme mauvais. Il suggère de « bouger » la Communauté de Communes et notamment le Syndicat de l’eau pour que l’on trouve ces fuites.

M. Le Maire répond que c’est en cours. Il rappelle qu’il s’était occupé du Syndicat de l’eau pendant 19 ans et que c’est quelque chose qui a été constant. Il ajoute qu’il se trouve que la commune de Montpeyroux a eu pendant des années, a toujours ! , la chance d’avoir une ressource très importante. Qu’il a donc été privilégié, jusqu’à présent, la recherche optimale de l’eau, de façon à en avoir en quantité, et qu’il a été, peut-être, moins mis de moyens sur la performance du réseau, ceci contrairement à d’autres communes qui n’avaient pas la même chance d’avoir des ressources aussi importantes.

Il ajoute qu’aujourd’hui, par contre, le fait d’avoir optimisé la ressource permet d’en donner à d’autres communes. Il ajoute aussi que l’accent est sur la « recherche en eau » [La suite permet de comprendre que M. Le Maire parle des fuites. – NDA], conformément à un Schéma directeur en train de se faire, affirmant que certaines [de ces recherches – NDA] ont été faites mais qu’elles n’ont pas été concluantes. Il conclut sur la difficulté des recherches de fuites.

Félix LUSCHKA pose alors une question sur l’indice de protection de la DUP [Déclaration d’Utilité Publique – NDA] de la captation du Puits du Drac qui est passé de 80% à 60% entre 2018 et 2019.

[Cet indice de protection va de 100% à 0% : 100% signifie : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de son application – 80 % signifie : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux) – 60% signifie : Arrêté préfectoral existant]

M. Le Maire répond que ceci s’est produit très certainement dans le cadre du Schéma directeur pour pouvoir pomper un peu plus, 2 000 m3 au lieu de 1 800m3 précédemment. Il ajoute qu’il n’est pas dans la Commission « Énvironnement » [de la CCVH – NDA].

Mme la Secrétaire Générale précise que, concernant la mise à disposition des documents, la convocation invitait expressément à consulter directement les documents sur le site des organismes concernés. Elle précise qu’ils ne pouvaient pas être transmis parce qu’il s’agissait de fichiers trop lourds pour la convocation et ajoute qu’il y a plusieurs rapports sur la qualité de service public : celui sur l’élimination des déchets ménagers et celui sur l’eau et l’assainissement et qu’un autre allait suivre, consacré à la collecte des déchets. Mme la Secrétaire Générale ajoute que, lorsque les services publics demandent à la mairie de prendre acte desdits documents, ils invitent la mairie, elle-même, à les télécharger.

Félix LUSCHKA fait remarquer qu’il y aurait un souci avec le second document, lequel, selon lui, ne figurait pas sur le site. Il ajoute qu’il s’était adressé à la Communauté des Communes pour en avoir transmission. Il procède alors à la lecture de la réponse reçue de la CCVH, mentionnant le fait qu’il serait prématuré d’envisager la présentation en Conseil Municipal du RQPS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dans la mesure où celui-ci n’a pas encore été adopté par le Conseil Communautaire.

Mme la Secrétaire Générale répond que cela correspond à la « collecte », qui relève de la Communauté de Communes, le rapport présenté concernant l’élimination, traitée par le Syndicat Centre Hérault.

[Il s’avère, alors, que la réponse de la CCVH résulte de la même confusion que celle effectué par Félix LUSCHKA entre deux rapports distincts]

Félix LUSCHKA fait alors mention du fait qu’il n’a pas trouvé le document, malgré ses recherches sur Internet, invitant le Syndicat Centre Hérault à optimiser l’indexation de son site.

[Il s’avérera, par la suite, qu’une recherche mentionnant explicitement les termes « Syndicat Centre Hérault » permet bel et bien de trouver le document]

Jim CARTIER précise alors qu’il a fait parvenir le document en question aux conseillers le matin même.

Félix LUSCHKA précise qu’il s’agit d’une transmission le matin pour un Conseil du même jour au soir.

Jim CARTIER exprime son regret pour le délai.

Félix LUSCHKA le remercie pour l’envoi et lui répond que ce n’est pas à lui d’adresser les documents.

M. Le Maire revient sur le prix de l’eau, rappelant le principe voulant que tous les habitants de la CCVH paient le même prix et que toutes les communes soient reliées les une aux autres pour pouvoir alimenter une commune impactée par un stress hydrique.

Concernant l’assainissement M. Le Maire présente les différentes stations d’épuration et les modes d’assainissement.

Félix LUSCHKA intervient, affirmant que Montpeyroux est en droit de se féliciter grâce aux nombre points de tri dont dispose la commune.

[Il s’attire alors les regards amusés des autres conseillers qui lui rappellent que la discussion porte encore sur le RQPS « Eau et assainissement » 😀]

M. Le Maire demande alors si les conseillers sont satisfaits de la qualité du service, insistant sur la qualité de l’eau, relevant que le suivi de l’assainissement est effectué par des professionnels et que ceci a permis de soulager la commune d’une charge, un demi équivalent temps-plein étant auparavant consacré à la station d’épuration. Il évoque également la charge en moins concernant le suivi.
Il mentionne les près de 30 stations d’épuration prises en charge par la Communauté, certaines communes (comme Montpeyroux) en ayant deux.
Il mentionne aussi les divers systèmes de pompage et rappelle que certaines communes ont attendu le transfert vers la Communauté de Communes pour la laisser gérer des stations d’épuration obsolètes ou des stations pompage qui ne fonctionnaient pas. Il ajoute que ceci peut peut-être expliquer la performance en deçà des attentes sur les réseaux.

Françoise LUSCHKA demande alors s’il y a un référent « Eau » comme il y a un référent « Déchets » par commune.

M. Le Maire répond qu’il y a un Conseil d’exploitation, auquel appartient Bernard JEREZ.
ll détaille ensuite les compétences des différentes équipes (maintien du réseau, compteurs…)

Une brève discussion a lieu sur la façon de prendre acte.

Claude GOUJON fait part de son sentiment que, s’il y avait une réponse à faire, elle devrait souligner l’importance de recherche des fuites par rapport à la future ZAC, celle-ci pouvant être bloquée si la commune n’arrive pas à un taux raisonnable [de rendement, comme évoqué plus haut – NDA]

Pauline LAINE-CURTAN demande si l’on peut faire un retour sur un rapport, appuyant la proposition de Claude GOUJON.

Mme la Secrétaire Générale évoque la rédaction de la délibération.

Françoise LUSCHKA fait remarquer que la discussion permet de se rendre compte que lorsque [les élus de « Montpeyroux pour tous » soulèvent] des points, cela n’est pas forcément négatif et que cela se veut pouvoir mettre en avant des questions.

M. Le Maire répond que cela renforcera les demandes que fait le Conseil Municipal. Il insiste sur le fait que cela n’est pas dû à un manque d’empressement mais à la charge de tâches de la CCVH.

XIV. Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers

[Timecode vidéo : 1h 47’ 14’’]

M. Le Maire invite Jim CARTIER à présenter le « Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers » (RQPS) sur l’élimination des déchets ménagers.

Jim CARTIER commence son intervention en informant le conseil qu’il a participé à un séminaire des référents du Syndicat Centre Hérault (SCH) qui rassemble trois communautés de communes : Lodévois, Clermontais et Vallée de l’Hérault.
Il fait part de sa surprise agréable de voir l’accent mis sur l’économie circulaire et des problématiques d’actualité, ce qui, dit-il, se traduit dans le rapport soumis au conseil.

Il évoque trois points :
– L’optimisation de la collecte des déchets et leur transformation, en associant tous les acteurs locaux possibles. Dans ce domaine, ce qui est le plus problématique, selon lui, c’est le refus, c’est-à-dire ce qui est mal trié. Cela dit, cet indicateur montre une amélioration : de 2 000 tonnes en 2018, le refus est passé à 1 500 tonnes en 2019.
Jim CARTIER dit avoir trouvé ses interlocuteurs très efficaces, à la fois dans leurs discours et dans leurs actions. Il exprime sa volonté « d’enclencher dans cette dynamique » au niveau local.

– La taxe sur la pollution : Jim CARTIER informe le Conseil que tout ce qui n’est pas trié coûte 25 € la tonne, ce qui représente un budget global de 600 000 € pour l’enfouissement à la décharge de Soumont. Or, poursuit-il, ce site arrive à saturation et le prix pourrait alors grimper, à l’horizon 2025, à 65 € la tonne, soit un budget global de 1 600 000 €, soit 1 000 000 d’€euros de plus à trouver. C’est, selon Jim CARTIER, la grande préoccupation du Syndicat Centre Hérault et l’idée serait donc de minimiser les déchets, favoriser l’économie circulaire, favoriser le traitement des déchets en local.
Jim CARTIER cite en exemple les plate-formes de compostage partagé qui permettraient d’arrêter la collecte aux particuliers. Le SCH propose, dit-il, des mises à disposition, pour les communes, d’espaces de compostage partagé, dans une démarche cohérente, les composteurs étant faits par un menuisier à Mourèze.

Pauline LAINE-CURTAN estime que cela ne va pas réduire les déchets résiduels.

Jim CARTIER fait alors remarquer qu’il y a des gens qui mettent leurs déchets organiques dans la poubelle grise et que le compostage partagé pourrait réduire de plusieurs tonnes le volume de déchets résiduels.

Françoise LUSCHKA intervient pour dire son espoir que, dans de telles instances, il soit aussi réfléchi comment éviter, en amont, ce tri.

Une discussion s’engage autour des responsabilités, certains conseillers estimant que cela relève de la responsabilité des industriels, d’autres des consommateurs.

Christophe BOYER évoque une étude effectué sur une vente de dentifrices, comparant ceux vendus emballés et ceux sans emballage et selon laquelle ce sont ceux avec emballage qui ont été les plus vendus.

Françoise LUSCHKA fait remarquer qu’il est, selon elle, trop facile de culpabiliser le seul consommateur.

Jim CARTIER revient sur la principale mission du SCH, à savoir gérer les flux de déchets.

Pauline LAINE-CURTAN demande si les déchets résiduels ne concernent que ce qui est mis dans les poubelles grises et non pas ce qui est déposé en déchèterie.

Jim CARTIER répond qu’il y a aussi du refus issu de la déchèterie, celui-ci représentant un double coût de voyage : vers le centre de tri puis, après refus, vers le centre d’enfouissement.

Laure DESVARD demande s’il n’est pas possible de placer un affichage clair en complément des quelques exemples illustratifs figurant sur les bornes de tri. Elle évoque un panneau sur lequel figurerait ce qu’on peut mettre dans ces bornes, ce qui éviterait les refus. D’autant que, dit-elle, les consignes varient selon les endroits.

Jim CARTIER confirme que les consignes changent d’une communauté de communes à une autre.

Laure DESVARD propose comme action de mettre des panneaux d’affichage sur place avec des exemples du quotidien ou une liste sur le site de la mairie.

Jim CARTIER précise que ce sont des choses qui évoluent, de nouvelles filières se formant dans le cadre macroéconomique. Il rappelle que le SCH dispose d’un service « Animation » avec des personnes qui peuvent être sollicitées dans ce cadre.
Il propose de rédiger un article résumant le rapport annuel, qui pourrait être publié dans l’ « Écho » avec les chiffres principaux en sensibilisant notamment, sans toutefois effrayer, sur l’horizon 2025 et l’éventuelle augmentation des taxes.

Pauline LAINE-CURTAN demande si les prix annoncés se réfèrent seulement aux déchets des particuliers et non à ceux des professionnels.

Jim CARTIER dit que ces chiffres comprennent tout. Il précise que les professionnels paient pour leurs déchets.

Félix LUSCHKA propose alors de nouveau [ et plus à propos 😀 – NDA] son intervention sur le fait que Montpeyroux n’ait pas à rougir au niveau des points de tri, la commune étant, selon lui, dans une moyenne plutôt haute. Il souligne aussi que de nombreux indicateurs sont en train de passer progressivement au vert, avec un taux de recyclage de plus en plus fort, qualifiant cela de très encourageant.

Jim CARTIER précise que ce sont 20 000 tonnes qui sont recyclées en déchèterie.

Françoise LUSCHKA demande à M. Le Maire pourquoi il a été procédé au retrait du point de tri de la Meillade, évoquant les personnes âgées et les enfants que l’on pouvait envoyer au tri. Elle demande si c’est un choix lié au nombre limité de points de tri.

Jim CARTIER propose de le lui faire remonter afin qu’il le fasse lui-même remonter au SCH.

Marie-Claire FRYDER demande si l’on peut ajouter des bornes.

Félix LUSCHKA lui répond qu’il ressort du rapport une encouragement à multiplier les points de tri.

M. Le Maire répond que l’emplacement des points de tri est lié à la présence de caméras parce qu’il y avait, auparavant, des tas de déchets au pied des containers. Il ajoute qu’il est fort possible que l’on puisse remettre des bornes compte tenu du nouveau taux de points de tri par habitant.
M. Le Maire dit aussi qu’il est possible qu’il y ait un point supplémentaire mais que c’est le SCH qui décide tout en rappelant que l’an dernier 14 bornes à 1 500€ pièce ont été détruites. Il ajoute, enfin, qu’il est bon de les placer dans des endroits où elles peuvent être protégées.

Jim CARTIER évoque la nécessité d’une éducation.

Françoise LUSCHKA estime que si l’on éduque les personnes à faire le tri, il faut aussi les éduquer ne pas faire ce genre d’actions parce qu’on ne peut pas tout simplement dire à des habitants d’un quartier d’aller beaucoup plus loin. La tendance actuelle étant, selon elle, de multiplier les points de tri et mobiliser les gens pour qu’ils soient acteurs.

M. le Maire répond que le point de tri des Mazes a été supprimé pour les mêmes raisons, à savoir qu’il était devenu un dépotoir.

Jim CARTIER propose comme conclusion que le déchet le plus facile à éliminer « c’est celui que l’on ne produit pas ».

[Sous les applaudissements du conseil 😀]

XIV. Question diverse : Messagerie WhatsApp

[Timecode vidéo : 2h 01’ 10’’]

M. Le Maire présente la question diverse comme étant « hors conseil »

[C’est là une remarque bien étrange, une question diverse, qu’elle figure sur la convocation ou qu’elle ait été ajoutée à l’ordre du jour en début de séance, faisant bien partie d’une séance du conseil municipal.]

Félix LUSCHKA exprime sa satisfaction de voir enfin abordée cette question, plus de six mois après la demande initiale formulée au lendemain de la déclaration du confinement par le Président de la République. Il rappelle que les présents étaient alors nouvellement élus mais pas encore institués.
Il dit avoir alors sollicité la création d’un groupe WhatsApp des conseillers nouvellement élus afin de permettre la circulation d’une information certifiée, en mode « Push » (qui arrive sans que l’on ait besoin d’aller la chercher) afin de pouvoir lutter notamment contre de fausses informations ou des inquiétudes auxquelles les élus de sa liste ont été confrontés, ajoutant qu’il ne pense pas qu’ils aient été les seuls élus confrontés à des rumeurs.Il dit qu’en absence d’information, il était impossible de démentir.
Il dit se rappeler, pour l’anecdote, que la première réaction fut de lui répondre qu’il avait mieux à faire que « d’inonder » les boîtes mail avec ses suggestions et qu’il ferait mieux de s’occuper de sa famille
Il poursuit en disant que nous sommes au XXIe siècle, qu’il pense que les groupes WhatsApp sont de plus en plus utilisés dans les groupes de travail, dans toutes les organisations.
Il ajoute que cela ne lui paraît pas absurde, notamment vu les circonstances, de disposer d’un outil qui permette aux conseillers de communiquer entre eux directement.
Il précise que l’outil peut être géré par la mairie. Cet outil permettant, en cas de crise, en cas de problème (comme cela s’est produit il y a quelques années avec un enfant), d’informer directement les conseillers, de sorte qu’il n’y ait pas de conseillers qui, découvrant des événements le lendemain, se voient répondre qu’ils n’avaient qu’à aller sur Facebook.Il conclut en disant qu’il pense que c’est une outil véritablement utile pour le conseil municipal et propose que la mairie mette en place un tel service pour les conseillers.

Pauline LAINE-CURTAN explique que, personnellement, elle n’y est pas favorable, estimant que c’est un outil intrusif, très adapté au cadre privé (elle affirme en être une adepte), avec des personnes bien connues dont les réactions « à chaud » peuvent être bien comprises, au delà de petites brouilles.
Elle témoigne que, systématiquement, lorsqu’elle a été amenée à utiliser WhatsApp dans le cadre professionnel et non privé, cela a été intrusif, une prise de décision trop rapide et, du coup, avec des prises de décision inadaptées.
Elle estime que cela n’est pas adapté dans le cadre du conseil municipal et que cela est vouloir pousser à aller encore plus vite alors que, justement, le projet « Montpeyroux 2030 » annonce vouloir ralentir. Ici, ce serait aller à contrepied et vouloir toujours aller plus vite, prendre des décisions plus vite, tout savoir sur tout le monde, être omniscient…
Elle ajoute qu’elle pense qu’on n’a pas besoin de tout savoir, que si on a besoin d’une information précise, on prend son téléphone et on appelle son responsable de commission ou M. Le Maire.

Félix LUSCHKA précise qu’il l’envisageait comme outil d’information et non pas de prise de décision.

Pauline LAINE-CURTAN dit qu’il y a très régulièrement des déviances sur les utilisations de cet outils.

Félix LUSCHKA répond que chaque outil est ce que l’on en fait.

Norbert ALAÏMO dit qu’il pense, lui aussi, que ce n’est pas adapté, que ce n’est pas professionnel.

Laure DESVARD dit qu’elle pense également que l’outil n’est pas adapté, qu’il a un aspect intrusif avec des messages qui tombent toutes les 10 minutes et qu’au bout d’un moment on ne regarde plus parce que, de toute façon, tout le monde a répondu. Elle dit qu’étant 17, nous serions donc 17 à dire « Oui » – « Oui » – « Oui », « Non » – « Non » -« Non » ou « Mais tu crois que… ? » Aboutissant à ce que l’on ne le regarde plus.

Marie-Claire FRYDER ajoute qu’on se retrouve avec 66 messages à lire sans trouver le fil du début.

Laure DESVARD dit qu’il vaut mieux garder une information centrale, dont on sait qu’elle est disponible à tel endroit et non pas une information qui mène à des échanges incessants et qui sont, selon elle, au final, contre-productifs.

Félix LUSCHKA se dit surpris que l’on rejette un outil parce que les conseillers municipaux ne seraient pas capables de s’en servir.

Marie-Claire FRYDER dit qu’il n’avait pas été dit que les conseillers ne sauraient pas s’en servir.

Norbert ALAÏMO ajoute qu’ils savent s’en servir.

Félix LUSCHKA précise que ce serait parce que les conseillers ne sauraient pas s’en servir de façon rationnelle dans le cadre de leur mission de conseillers.

Norbert ALAÏMO dit qu’il pense que ce n’est pas trop professionnel.

Françoise LUSCHKA exprime son souhait de distinguer l’objet, le « pourquoi » de la demande de l’outil qui serait retenu. Elle dit que l’objectif est d’avoir une information en temps réel, recontextualisant qu’il ne s’agit pas de quelque chose à élaborer mais d’une information qui tombe (COVID…), des informations précises qu’il faut avoir, urgentes. Elle ajoute que cela peut arriver.

Norbert ALAÏMO dit qu’on peut s’appeler.

[Contributrice non identifiée] ajoute que cela marche avec les SMS.

Françoise LUSCHKA poursuit en disant que cela permet, en tant qu’élu.e d’avoir une information en temps réel. Elle dit y voir aussi un intérêt inter-commission.

Marie-Claire FRYDER dit que c’est ce que faisait Béatrice WILLOQUAUX, qui avait envoyé un message « Rassemblement » lors des attentats. Elles s’étaient alors, dit-elle, trouvées à deux devant la fontaine. Elle se rappelle que c’est Béatrice WILLOQUAUX qui envoyait alors un message à l’ensemble de l’équipe municipale.

Françoise LUSCHKA conteste l’envoi « à l’ensemble » de l’équipe municipale, disant n’avoir pas été mise au courant.

Marie-Claire FRYDER s’excuse car elle doit quitter le conseil.

Françoise LUSCHKA dit que ce qui se passe est, selon elle, très révélateur, ajoutant « On parle de communication, c’est-à-dire qu’on… Nous, en fait, ce qu’on propose c’est qu’on arrive à travailler ensemble et de trouver un moyen de ne pas…»

Marie-Claire FRYDER l’interrompt lui signifiant qu’elle ne parle que pour elle-même.

Françoise LUSCHKA lui répond qu’il y a deux élus, que le pluriel est donc de mise, d’autant qu’il y a un groupe avec les élus qui continue de se réunir, lequel propose d’ailleurs un échange de numéros de téléphone au sein des commissions.
Elle précise que WhatsApp est un moyen, l’essentiel étant de parvenir à communiquer, que ce soit par téléphone ou en se rencontrant.
Elle donne l’exemple du conseil municipal où les deux élus de sa liste viennent avec des idées qu’ils souhaitent partager.
Elle dit que les élus de sa liste cherchent le moyen de se dire les choses et de n’écarter personne, n’ayant envie ni d’être écartés ni d’écarter. Elle demande, si le moyen WhatsApp ne convient pas à tout le monde, ce qui est proposé d’autre.

Laure DESVARD répond qu’il y a déjà cet outil avec un groupe mail, qui est déjà utilisé.

Félix LUSCHKA précise que ce n’est pas la même technologie, le « Push » et le » Pull » étant deux technologies différentes.

Laure DESVARD dit que ce côté communication existe déjà.

Françoise LUSCHKA dit que lorsqu’elle envoie un mail collectif, elle n’a absolument aucune réponse. Elle ajoute que lors d’essais de mails personnels, elle obtient des réponses.

[Suite à cette remarque, un bref silence s’installe dans au milieu des échanges…]

Laure DESVARD lui répond qu’elle ne voit pas ce que WhatsApp changerait.

Félix LUSCHKA rappelle que WhatsApp est envisagé comme un moyen pour la mairie de communiquer des informations urgentes, avec un format « Push » qui signifie qu’on n’a pas besoin d’aller chercher l’information mais qu’elle vient à soi.
Il prend l’exemple de l’éventualité d’un cluster de COVID qui se serait déclaré à l’école de Montpeyroux. Les conseiller.e.s seraient alors immédiatement prévenues : « Attention ! Il y a un cluster. ».

Norbert ALAÏMO demande la raison de choisir WhatsApp.

Félix LUSCHKA répond qu’un mail nécessite de relever la boîte.

Laure DESVARD lui répond qu’on peut mettre des notifications sur le téléphone.

Félix LUSCHKA insiste sur la différence des technologies.

M. Le Maire propose de laisser mûrir la réflexion.

Pauline LAINE-CURTAN, Jeanine NONROY et d’autres conseillers demandent un vote.

M. Le Maire redemande de laisser mûrir la chose. Il explique que ce qu’il a pu retenir de ce que l’on a pu lui dire par rapport à WhatsApp c’est qu’il y a des risques de dérapage, une forme de perte de confidentialité qui peut arriver. Il dit avoir l’impression, au-delà du souhait de vouloir communiquer « plus, plus, plus, plus » qu’à notre époque la communication est montée à un degré assez performant, qu’il y a plusieurs outils. Il dit qu’il pense bon, avant d’essayer de créer autre chose, d’optimiser ce que l’on a et ajoute qu’au bout de toutes les communications, il y a une décision, il y a un homme ou une femme qui appuie.
Il poursuit en disant qu’on peut mettre tout ce que l’on veut en face, si à l’instant « T » la personne qui doit faire ne fait pas, la commission n’arrivera pas.
M. Le Maire propose de nouveau de remettre tout cela « en sommeil » pour en rediscuter une autre fois.

Plusieurs conseillères s’y opposent, disant qu’il faut voter.

La proposition de création d’une groupe WhatsApp pour les conseillers est alors mise au vote.

La proposition est rejetée par 12 voix contre, une abstention et deux voix pour.

Françoise LUSCHKA demande si ceux qui sont « contre » ne font pas d’autre proposition.

Il lui est répondu d’utiliser les outils existants, notamment le mail.

Françoise Luschka propose donc d’échanger les numéros de portable des conseillers.

M. Le Maire lève la séance à 20h50

Pour découvrir la version audio du conseil, c’est ici :

Écouter le conseil municipal du 25 septembre 2020

Pour découvrir la version vidéo (Attention, le son est moins bon), c’est ici :

Vidéo du conseil municipal du 25 septembre 2020

ANNEXE : Transcription de l’échange autour de la validation du PV du Conseil Municipal du 25 mai 2020

[Nous vous proposons ici une transcription des échanges, réalisée à partir de la bande-son de la vidéo enregistrée. La mauvaise qualité sonore de l’enregistrement a rendu quelques passages difficilement audibles (nous le notons le cas échéant entre crochets, précisant alors ce que nous pensons entendre, suivi d’un point d’interrogation) mais l’essentiel des échanges est bien compréhensible.Si, toutefois, vous deviez remarquer une erreur dans la transcription, n’hésitez surtout pas à nous contacter afin que nous puissions corriger le texte dans les meilleurs délais.]

M. le Maire :
Est-ce que [bruit de chaise] par rapport au procès verbal des derniers Conseils Municipaux, notamment celui du 25 février, du 25 mai et du 10 juillet…
Est-ce qu’il y a des remarques particulières ?

Félix LUSCHKA :
Concernant le procès-verbal du 25 février, vous nous demandez [Bruit de chaise] d’en voter l’adoption. Or, la plupart d’entre nous n’étaient pas conseillers à ce moment là. Donc je pense que nous ne sommes pas compétents. Je propose que ne votent que les seuls conseillers qui étaient présents et qui sont aptes à juger de la conformité du document avec le déroulé du 25 février.
Ensuite, pour ce qui concerne le PV du 25 mai, je vous ai alerté depuis quatre mois sur le fait qu’il n’est pas conforme à la délibération qui a eu lieu.[Bruit de chaise] maintenant parce que, jusqu’à présent, c’était de votre responsabilité ainsi que de celle de Madame la Secrétaire.
À travers le vote du PV, vous engagez notre responsabilité et nous sommes comptables devant les montpeyrousiens mais aussi devant la loi quant au fait de valider un document qui n’est pas conforme à un vote.
Je refuserai pour ma part le vote, je voterai contre et j’appelle, au-delà des logiques partisanes, chacune et chacun à réfléchir à ce que signifie la validation par le vote d’un document que nous savons non-conforme.
C’est dit une dernière fois et je souhaite, comme la loi m’y autorise, que mon intervention figure dans un document officiel.

Françoise LUSCHKA :
Je crois qu’on peut, Claude, expliquer la… les raisons pour que tout le monde puisse comprendre pourquoi on s’oppose à cette validation.
En tout cas je sais que c’est parfois mal compris euh… pour que tout le monde comprenne pourquoi on ne peut pas voter ce PV.

M. le Maire :
Toi, tu, tu dénonçais quelque chose par rapport à… par rapport aux commissions (c’est ça ?)

Françoise LUSCHKA :
Voilà !

M. le Maire :
Alors, c’est sûr, une lecture euh… c’est sur une lecture d’opposition, où… où il est fort possible que j’aie sauté à… à la lecture certains noms, qu’il y ait… qu’il y ait… qu’il y ait beaucoup plus de noms et qui étaient effectivement ici puisque, de toute façon, en l’occurrence Jeanine, est déjà la responsable de la commission et… et… et… c’est une remarque que vous faites euh… comme j’ai dit, elle était … elle était affichée sur euh… euh… sur euh…… sur les commissions [[Difficilement compréhensible] dans la… dans la lecture j’ai sûrement oublié un truc, vous en faites état … voilà.

Félix LUSCHKA :
Je me dois de répondre à Monsieur le Maire, que les documents officiels que nous transmettons à la préfecture sont des éléments qui permettent à l’État de faire l’état des lieux des communes etc. C’est pour ça que l’État est extrêmement tatillon et je ne « gratouille » pas, et que c’est quelque chose d’extrêmement sérieux que de faire remonter un document qui n’est pas conforme à un vote…

M. le Maire :
Dans le cadre… dans le cadre de l’envoi de documents, euh…

Félix LUSCHKA :
Je vous ai signalé il y a quatre mois et là on nous demande d’endosser un PV qui n’est pas conforme.

M. le Maire :
Oui, j’ai entendu ! Toi tu fais état de la lecture… À la lecture il n’a pas été bien entendu le nom de…

Félix LUSCHKA :
C’est pas « entendu » ! Vous ne l’avez pas prononcé et… [Difficilement compréhensible]

M. le Maire :
Je rappelle que sur… sur les [Difficilement compréhensible : « écrits » ?] elle y était dessus… elle y était. [Bruit de chaise]

Félix LUSCHKA :
Sur quel écrit ?
(…)
Sur quel écrit ?

Pauline LAINE-CURTAN :
Elle a été désignée sur [Difficilement compréhensible : « les commissions ? »] en question… [suite difficilement compréhensible]

M. le Maire :
[Bruit de chaise] Sur celui qui est parti à… sur celui qui est parti à la préfecture elle y était.

Pauline LAINE-CURTAN :
… pour qu’elle soit déléguée

M. le Maire :
Moi, écoutez… écoutez…

Félix LUSCHKA :
Non mais voilà, je pose le cadre du problème. J’en appelle à la responsabilité de chacun de savoir si elle ou il est conscient et prêt à voter pour un document qui n’est pas conforme.

Bernard JEREZ (Premier adjoint) :
Nous savons ce qui se passe. [Difficilement compréhensible : « Pas la peine de faire appel » ? ] à la responsabilité de chacun.

Françoise LUSCHKA :
On aurait pu le rattraper Claude, quand même…

Félix LUSCHKA :
Ce qu’on vous propose depuis quatre mois !

Françoise LUSCHKA :
On aurait pu le rattraper, … tu crois pas ?

M. le Maire :
Sache une chose c’est que, à notre niveau, la responsabilité nous l’avons.Et il était, euh… il était, nous savons tous à l’intérieur de notre… de notre… de notre équipe. Nous savions tous que Jeanine est effectivement, était responsable de cette commission puisque, euh… quand on s’était réunis en… nous l’avions décidé tous ensemble. [Difficilement compréhensible] et là vous empêchez, euh… les choses que vous pouvez.

Félix LUSCHKA :
Mais vous pouvez dire ce que vous voulez en réunion préparatoire, c’est le vote du Conseil Municipal qui tient lieu de délibération !

M. le Maire :
[Difficilement compréhensible] C’est bon ! On ne va pas y passer la nuit.

Félix LUSCHKA :
Comme vous voulez !

M. le Maire :
Euh… Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Donc par rapport à ces PV…

[Quelques remarques par rapport à cet échange : jusqu’à preuve du contraire, les travaux préparatoires effectués au sein d’une liste partisane ne peuvent remplacer les délibérations du Conseil Municipal.
Que M. Le Maire dise avoir commis une erreur en « oubliant » de lire un nom n’enlève rien à la régularité de la délibération basée sur la lecture des noms effectuée par M. Le Maire.
Et c’est cette seule délibération qui compte !
Tant le PV transmis à la Préfecture, que le compte-rendu publié dans l’ « Écho » contiennent donc un vote modifié !
Nous l’avons signalé depuis 4 mois, rien n’a été corrigé…
Le vote du PV par le Conseil Municipal constitue une étape de plus dans l’irrégularité.]