Attention à ne pas se méprendre sur le terme « concertation » !!!
La concertation est souvent comprise comme une association de la population à la décision.
Or, ce n’est pas exactement le cas : le terme est ce que l’on pourrait appeler un faux ami c’est-à-dire qu’il suggère une interprétation erronée. Il y a une petite nuance mais lourde de conséquences.
En terme d’enquête publique, comme dans le cas du PLU ou de la ZAC, la concertation consiste essentiellement à informer le public sur le projet et prendre note de ses remarques.
Comme le rappelait la commissaire enquêtrice dans son rapport de conclusion sur le PLU de Montpeyroux, téléchargeable sur le site de la Mairie [c’est nous qui mettons “en gras”] :
« Le terme de ” concertation ” est souvent cité surtout lorsque l’on aborde le sujet de la démocratie participative, mais les citoyens ne la comprennent pas tous de la même façon. Dans les dictionnaires, ce terme se définit comme une action collective dans le but d’établir un accord commun entre plusieurs acteurs. Ainsi il existe une difficulté qui découle de l’opposition entre le sens usuel de la concertation et le processus réglementaire de la concertation (forme de concertation choisie en France). C’est sur cette dernière notion de la concertation que je dois, en ma qualité de commissaire enquêteur, donner mes conclusions. C’est également sous cet angle que la municipalité a formulé sa réponse dans son mémoire en réponse. »
Elle poursuit, plus loin [c’est nous qui mettons “en gras”] :
«(…) la forme actuelle de ce terme consiste dans le fait que les citoyens peuvent être concertés bien en amont d’un projet, mais la décision appartient toujours à l’autorité délibérante. Cela implique que toutes les observations ne peuvent être satisfaites. Les citoyens ne peuvent en réalité qu’uniquement participer. »
Et d’ajouter :
« Je constate que les observations du public relèvent pour une grande partie de la perception de la concertation comprise comme l’association de la population à l’élaboration du projet. (…)
Je constate également que le public, à travers les nombreuses observations déposées, a manifesté sa méconnaissance des conditions et des conséquences d’un aménagement d’ensemble pour les propriétaires fonciers. »
Et, pour finir, parmi ses recommandations, figure :
« Je recommande :
– A la municipalité, de poursuivre son effort de communication et d’information de son PLU, d’expliquer les incidences d’un aménagement d’ensemble pour les propriétaires des fonciers. (…) »
Exactement ce que nous proposons aussi.
En prenant le temps…
